Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24 AVRIL 1979 FIXANT LA LISTE DES MAMMIFERES PROTEGES. MODIFICATION DE LA LISTE DES MAMMIFERES ENUMERES AUX ARTICLES 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE (LOUTRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le24 décembre 1979

Publié le11 janvier 1980

PublicationJORF du 11 janvier 1980, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000654872

Référence

Arrêté du 24 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24 AVRIL 1979 FIXANT LA LISTE DES MAMMIFERES PROTEGES. MODIFICATION DE LA LISTE DES MAMMIFERES ENUMERES AUX ARTICLES 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE (LOUTRE), JO du 11 janvier 1980

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