Journal officiel · Décret

Décret n°88-902 du 30 août 1988 MODIFIANT LE DECRET 84689 DU 17-07-1984 RELATIF AUX ACTES PROFESSIONNELS ET A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 août 1988
Publié le1er septembre 1988
PublicationJORF du 1 septembre 1988
NORSPSP8801125D
IdentifiantJORFTEXT000000314806
RéférenceDécret n°88-902 du 30 août 1988 MODIFIANT LE DECRET 84689 DU 17-07-1984 RELATIF AUX ACTES PROFESSIONNELS ET A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIER, JO du 1er septembre 1988, NOR SPSP8801125DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-689 du 17 juillet 1984 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°84-689 du 17 juillet 1984 - art. 5 (Ab) · modification
Décret n°84-689 du 17 juillet 1984 - art. 5 bis (M) · creation
DECRET93-345 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).