Journal officiel · Décret
Décret n°84-689 du 17 juillet 1984 RELATIF AUX ACTES PROFESSIONNELS ET A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 1984
NatureDécret
Signé le17 juillet 1984
Publié le24 juillet 1984
PublicationJORF du 24 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000868837
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Textes cités liens · DILA1
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