Journal officiel · Décret

Décret n°89-723 du 6 octobre 1989 MODIFIANT LE DECRET 84689 DU 17-07-1984 MODIFIE RELATIF AUX ACTES PROFESSIONNELS ET A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 octobre 1989
Publié le7 octobre 1989
PublicationJORF du 7 octobre 1989
NORSPSP8901787D
IdentifiantJORFTEXT000000880974
RéférenceDécret n°89-723 du 6 octobre 1989 MODIFIANT LE DECRET 84689 DU 17-07-1984 MODIFIE RELATIF AUX ACTES PROFESSIONNELS ET A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIER, JO du 7 octobre 1989, NOR SPSP8901787DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-689 du 17 juillet 1984 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-689 du 17 juillet 1984 - art. 4 (Ab) · modification
DECRET93-345 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).