Journal officiel · Décret

Décret n°98-649 du 23 juillet 1998 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET AUX TECHNICIENS DE LABORATOIRE DE L'AGENCE DU MEDICAMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juillet 1998
Publié le30 juillet 1998
PublicationJORF n°174 du 30 juillet 1998
NORMESG9820968D
IdentifiantJORFTEXT000000314822
RéférenceDécret n°98-649 du 23 juillet 1998 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET AUX TECHNICIENS DE LABORATOIRE DE L'AGENCE DU MEDICAMENT, JO du 30 juillet 1998, NOR MESG9820968DFac-similé du JO du 30 juillet 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°96-273 du 26 mars 1996 · modifie
Décret n°98-343 du 6 mai 1998 · modifie
Cité par 5 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).