Journal officiel · Décret

Décret n°98-651 du 23 juillet 1998 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE EN FAVEUR DES PERSONNELS TECHNIQUES ET DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE DE L'AGENCE DU MEDICAMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juillet 1998
Publié le30 juillet 1998
PublicationJORF n°174 du 30 juillet 1998
NORMESG9820970D
IdentifiantJORFTEXT000000314823
RéférenceDécret n°98-651 du 23 juillet 1998 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE EN FAVEUR DES PERSONNELS TECHNIQUES ET DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE DE L'AGENCE DU MEDICAMENT, JO du 30 juillet 1998, NOR MESG9820970DFac-similé du JO du 30 juillet 1998 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).