Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 2002. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 98-651 du 23 juillet 1998 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels techniques et des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrêtent :
Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 23 juillet 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Corps des techniciens de laboratoire : 2 513,12 EUR ;
Corps des aides techniques de laboratoire : 2 142,67 EUR ;
Corps des aides de laboratoire : 1 877,10 EUR.
L'arrêté du 23 juillet 1998 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels techniques et aux techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogé.
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget :
La sous-directrice, C. Nigretto Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier