Journal officiel · Loi
Loi du 18 août 1941 SUR LA RECUPERATION ET UTILISATION DES DECHETS ET VIEILLES MATIERES : CONTROLE ET REPRESSION DES INFRACTIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le18 août 1941
Publié le21 août 1941
PublicationJORF du 21 août 1941
IdentifiantJORFTEXT000000314843
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 23 janvier 1941 · modifie