Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1983 MODIFICATION DE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS FIGURANT AU PLAN D'EQUIPEMENT EN ABATTOIRS PUBLICS ET PRIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1983
Publié le19 janvier 1984
PublicationJORF du 19 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000314868
RéférenceArrêté du 13 décembre 1983 MODIFICATION DE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS FIGURANT AU PLAN D'EQUIPEMENT EN ABATTOIRS PUBLICS ET PRIVES, JO du 19 janvier 1984Légifrance →

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Arrêté du 22 novembre 1968 · modifie
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