Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1968 CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE, DE CONSTRUCTION, DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION, POUR CHAQUE DEPARTEMENT, DES ABATTOIRS PUBLICS ET LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le22 novembre 1968

Publié le3 janvier 1969

PublicationJORF du 3 janvier 1969

IdentifiantJORFTEXT000000270350

Référence

Arrêté du 22 novembre 1968 CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE, DE CONSTRUCTION, DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION, POUR CHAQUE DEPARTEMENT, DES ABATTOIRS PUBLICS ET LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE, JO du 3 janvier 1969

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 45 textes

Arrêté du 28 novembre 1974 · modifie

Arrêté du 30 mars 1978 · modifie

Arrêté du 18 janvier 1980 · modifie

Arrêté du 22 janvier 1981 · modifie

Arrêté du 14 février 1983 · modifie

Arrêté du 13 décembre 1983 · modifie

Arrêté du 20 février 1984 · modifie

Arrêté du 11 février 1985 · modifie

Arrêté du 12 juin 1985 · modifie