Article (sans numéro) JORFARTI000002178177
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural ;
Vu la loi no 60-808 du 5 août 1960 d'orientation agricole, et notamment son article 3 ;
Vu la loi no 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande, et notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé, complété par l'arrêté du 14 octobre 1975 et modifié par les arrêtés du 28 novembre 1974, 12 juillet 1976, 20 juillet 1976, 30 juillet 1976, 30 septembre 1976, 25 octobre 1976, 6 avril 1979, 18 janvier 1980, 22 janvier 1981, 14 février 1983, 13 décembre 1983, 20 février 1984, 29 mars 1984, 8 novembre 1984, 11 février 1985, 12 juin 1985, 24 octobre 1986, 13 mai 1987, 13 novembre 1987, 3 février 1988, 26 avril 1988 et 1er septembre 1989, 23 septembre 1992, 29 septembre 1992, 19 et 24 mars 1993, 4 août 1994 et 19 janvier 1996 ;
Vu l'avis prononcé par la Commission nationale des abattoirs dans sa séance du 21 juin 1994,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001984853
Art. 1er. - Sont retirés du plan d'équipement en abattoirs publics les abattoirs suivants :
Ajaccio (Corse-du-Sud) ;
Caudry (Nord) ;
Belfort (territoire de Belfort).
Article (sans numéro) JORFARTI000001789544
Art. 2. - Les abattoirs ci-après sont inscrits sur la liste des abattoirs publics :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0072 du 24/03/96 Page 4547 a 4548
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Article (sans numéro) JORFARTI000001405225
Art. 3. - Sont transférés pour la capacité indiquée et pour le compte de l'entreprise désignée, sur la liste des abattoirs privés, les abattoirs ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0072 du 24/03/96 Page 4547 a 4548
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Article (sans numéro) JORFARTI000001984746
Art. 4. - Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs publics, sont modifiées et fixées comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0072 du 24/03/96 Page 4547 a 4548
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Article (sans numéro) JORFARTI000001984747
Art. 5. - L'abattoir suivant, inscrit sur la liste des abattoirs publics,
est transféré en propriété pour le compte de la collectivité suivante :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0072 du 24/03/96 Page 4547 a 4548
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Article (sans numéro) JORFARTI000001729430
Art. 6. - Est inscrit sur la liste des abattoirs privés du plan d'équipement, pour le compte de l'entreprise désignée et pour la capacité indiquée, l'abattoir suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0072 du 24/03/96 Page 4547 a 4548
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Article (sans numéro) JORFARTI000001212086
Art. 7. - La capacité de l'abattoir de l'entreprise ci-après désignée,
inscrit sur la liste des abattoirs privés du plan d'équipement, est modifiée et fixée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0072 du 24/03/96 Page 4547 a 4548
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Article (sans numéro) JORFARTI000001789545
Art. 8. - Le directeur général des collectivités locales, le directeur du budget, le directeur général de l'alimentation, le directeur de la production et des échanges et le directeur du commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er mars 1996.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Philippe Vasseur Le ministre de l'intérieur, Jean-Louis Debré Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, Jean-Pierre Raffarin Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure
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