Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1968 FIXANT POUR CHAQUE DEPARTEMENT LES CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE,DE CONSTRUCTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS,AINSI QUE LES LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1988
Publié le8 mars 1988
PublicationJORF du 8 mars 1988
NORAGRG8800364A
IdentifiantJORFTEXT000000846573
RéférenceArrêté du 3 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1968 FIXANT POUR CHAQUE DEPARTEMENT LES CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE,DE CONSTRUCTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS,AINSI QUE LES LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE, JO du 8 mars 1988, NOR AGRG8800364ALégifrance →

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Arrêté du 22 novembre 1968 · modifie
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