Article (sans numéro) JORFARTI000001319464
Art. 1. - Les abattoirs ci-après désignés sont inscrits sur la liste des abattoirs publics :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5596.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mars 1993 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics, ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 mars 1993
Publié le29 mars 1993
PublicationJORF n°75 du 29 mars 1993
NORAGRG9201993A
IdentifiantJORFTEXT000000727757
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l’agriculture et du développement rural, le ministre du budget, le ministre délégué au commerce et à l’artisanat et le secrétaire d’Etat aux collectivités locales,
Vu le code rural ;
Vu la loi n° 60-808 du 5 août 1960 d’orientation agricole, et notamment son article 3 ;
Vu la loi n° 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande, et notamment son article 10 ;
Vu l’arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d’implantation rationnelle de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé, complété par l’arrêté du 14 octobre 1975 et modifié par les arrêtés des 28 novembre 1974, 12 juillet 1976, 20 juillet 1976, 30 juillet 1976, 25 octobre 1976, 6 avril 1979, 18 janvier 1980, 22 janvier 1981, 14 février 1983, 13 décembre 1983, 20 février 1984, 29 mars 1984, 8 novembre 1984, 11 février 1985, 12 juin 1985, 24 octobre 1986, 13 mai 1987, 13 novembre 1987, 3 février 1988, 26 avril 1988, 1er septembre 1989, 23 septembre 1992, 29 septembre 1992, 19 mars 1993 ;
Vu l’avis prononcé par la Commission nationale des abattoirs dans sa séance du 15 septembre 1992 ;
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001000639
Art. 2. - Les abattoirs ci-après désignés sont inscrits sur la liste des abattoirs privés :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5596.
Article (sans numéro) JORFARTI000002361003
Art. 3. - Sont transférés pour la capacité indiquée, sur la liste des abattoirs privés et pour le compte de l’entreprise désignée, les abattoirs ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5596.
Article (sans numéro) JORFARTI000002361004
Art. 4. - Est, en outre, pour la capacité indiquée, transféré sur la liste des abattoirs privés, l’établissement ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5596.
Article (sans numéro) JORFARTI000001898515
Art. 5. - Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs publics, sont modifiées et fixées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5596.
Article (sans numéro) JORFARTI000001961577
Art. 6. - Les capacités des abattoirs des entreprises ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs privés du plan d’équipement, sont modifiées et fixées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5597.
Article (sans numéro) JORFARTI000001770507
Art. 7. - Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur du budget, le directeur général de l’alimentation, le directeur de la production et des échanges et le directeur du commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 1993.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, PAUL QUILÈS
Le ministre du budget, MARTIN MALVY
Le ministre délégué au commerce et à l’artisanat, GILBERT BAUMET
Le secrétaire d’Etat aux collectivités locales, JEAN-PIERRE SUEUR
Textes cités liens · DILA3
Loi n°60-808 du 5 août 1960 · application
Loi n°65-543 du 8 juillet 1965 · application
Arrêté du 22 novembre 1968 · modifie