Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural ;
Vu la loi no 60-808 du 5 août 1960 d'orientation agricole, et notamment son article 3 ;
Vu la loi no 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande, et notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé, complété par l'arrêté du 14 octobre 1975 et modifié par les arrêtés des 28 novembre 1974, 12 juillet 1976, 20 juillet 1976, 30 juillet 1976, 30 septembre 1976, 25 octobre 1976, 6 avril 1979, 18 janvier 1980, 22 janvier 1981, 14 février 1983, 13 décembre 1983, 20 février 1984, 29 mars 1984, 8 novembre 1984, 11 février 1985, 12 juin 1985, 24 octobre 1986, 13 mai 1987, 13 novembre 1987, 3 février 1988, 26 avril 1988, 1er septembre 1989, 23 septembre 1992, 29 septembre 1992, 19 et 24 mars 1993, 4 août 1994, 28 novembre 1994, 10 mars 1995, 24 avril 1995 et 9 mai 1995 ;
Vu l'avis prononcé par la Commission nationale des abattoirs dans sa séance du 23 janvier 1996,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont retirés du plan d'équipement en abattoirs publics les abattoirs suivants :
Abbeville (Somme - 80).
La Bastide-d'Armagnac (Landes - 40).
Lourdes (Hautes-Pyrénées - 65).
Montélimar (Drôme - 26).
Saint-Amand-les-Eaux (Nord - 59).
Saintes (Charente-Maritime - 17).
Art. 2. - Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs publics, sont modifiées et fixées comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0105 du 04/05/96 Page 6753 a 6755 ......................................................
Art. 3. - L'abattoir ci-après désigné est transféré pour la capacité indiquée sur la liste des abattoirs publics puis retiré du plan d'équipement en abattoirs publics.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0105 du 04/05/96 Page 6753 a 6755 ......................................................
Art. 4. - Est inscrit au plan d'équipement en abattoirs privés l'abattoir ci-après désigné :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0105 du 04/05/96 Page 6753 a 6755 ......................................................
Art. 5. - La capacité de l'abattoir ci-après désigné, inscrit sur la liste des abattoirs privés, est modifiée et fixée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0105 du 04/05/96 Page 6753 a 6755 ......................................................
Art. 6. - Est transféré pour la capacité indiquée et pour le compte de l'entreprise désignée sur la liste des abattoirs privés l'abattoir ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0105 du 04/05/96 Page 6753 a 6755 ......................................................
Art. 7. - Le directeur général des collectivités locales, le directeur du budget, le directeur général de l'alimentation, le directeur de la production et des échanges et le directeur du commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 1996.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Philippe Vasseur Le ministre de l'intérieur, Jean-Louis Debré Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, Jean-Pierre Raffarin Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure