Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1968 FIXANT POUR CHAQUE DEPARTEMENT,LES CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE,DE CONSTRUCTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS AINSI QUE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 1986
Publié le23 novembre 1986
PublicationJORF du 23 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000682110
RéférenceArrêté du 24 octobre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1968 FIXANT POUR CHAQUE DEPARTEMENT,LES CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE,DE CONSTRUCTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS AINSI QUE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE, JO du 23 novembre 1986Légifrance →

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Arrêté du 22 novembre 1968 · modifie
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