Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1984 CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE,DE CONSTRUCTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS ET LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLIC ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE POUR CHAQUE DEPARTEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1984
Publié le7 avril 1984
PublicationJORF du 7 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000473636
RéférenceArrêté du 20 février 1984 CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE,DE CONSTRUCTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS ET LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLIC ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE POUR CHAQUE DEPARTEMENT, JO du 7 avril 1984Légifrance →

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