Article (sans numéro) JORFARTI000001219857
Art. 1er. - Sont retirés du plan d'équipement en abattoirs publics les abattoirs suivants :
Béziers, Hérault (34) ;
Villefranche-sur-Saône, Rhône (69) ;
Apt, Vaucluse (84) ;
Bort-les-Orgues, Corrèze (19).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 novembre 1996
Publié le11 décembre 1996
PublicationJORF n°288 du 11 décembre 1996
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
NORAGRG9601864A
IdentifiantJORFTEXT000000158243
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural ;
Vu la loi no 60-808 du 5 août 1960 d'orientation agricole, et notamment son article 3 ;
Vu la loi no 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande, et notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé, complété par l'arrêté du 14 octobre 1975 et modifié par les arrêtés du 28 novembre 1974, 12 juillet 1976, 20 juillet 1976, 30 juillet 1976, 30 septembre 1976, 25 octobre 1976, 6 avril 1979, 18 janvier 1980, 22 janvier 1981, 14 février 1983, 13 décembre 1983, 20 février 1984, 29 mars 1984, 8 novembre 1984, 11 février 1985, 12 juin 1985, 24 octobre 1986, 13 mai 1987, 13 novembre 1987, 3 février 1988, 26 avril 1988, 1er septembre 1989, 23 septembre 1992, 29 septembre 1992, 19 et 24 mars 1993, 4 août 1994, 28 novembre 1994, 10 mars 1995, 24 avril 1995, 9 mai 1995, 19 janvier 1996 et 3 mai 1996 ;
Vu les avis prononcés par la Commission nationale des abattoirs dans ses séances du 17 juin 1996,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001605229
Art. 2. - Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs publics, sont modifiées et fixées comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0288 du 11/12/96 Page 18128 a 18129 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001219858
Art. 3. - Est retiré du plan d'équipement en abattoirs privés l'abattoir suivant :
S.A.E.M. abattage et transformation des viandes Lure-Lubéron à Saint-Saturnin-d'Apt, Vaucluse (84).
Article (sans numéro) JORFARTI000001605230
Art. 4. - Est inscrit au plan d'équipement en abattoirs privés l'abattoir ci-après désigné :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0288 du 11/12/96 Page 18128 a 18129 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001796464
Art. 5. - La capacité de l'abattoir ci-après désigné, inscrit sur la liste des abattoirs privés, est modifiée et fixée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0288 du 11/12/96 Page 18128 a 18129 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001411043
Art. 6. - Sont transférés pour la capacité indiquée et pour le compte des entreprises désignées sur la liste des abattoirs privés les abattoirs ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0288 du 11/12/96 Page 18128 a 18129 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001023617
Art. 7. - Le directeur général des collectivités locales, le directeur du budget, le directeur général de l'alimentation, le directeur de la production et des échanges et le directeur du commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 1996.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Philippe Vasseur Le ministre de l'intérieur, Jean-Louis Debré Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, Jean-Pierre Raffarin Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure
Textes cités liens · DILA3
Loi n°60-808 du 5 août 1960 · application
Loi n°65-543 du 8 juillet 1965 · application
Arrêté du 22 novembre 1968 · modifie