Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1968 FIXANT POUR CHAQUE DEPARTEMENT LES CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE,DE CONSTRUCTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 novembre 1987
Publié le5 décembre 1987
PublicationJORF du 5 décembre 1987
NORAGRG8702011A
IdentifiantJORFTEXT000000873945
RéférenceArrêté du 13 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1968 FIXANT POUR CHAQUE DEPARTEMENT LES CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE,DE CONSTRUCTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE, JO du 5 décembre 1987, NOR AGRG8702011ALégifrance →

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Arrêté du 22 novembre 1968 · modifie
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