Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1968 FIXANT POUR CHAQUE DEPARTEMENT,LES CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE,DE CONSTRUCTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS AINSI QUE LES LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1992
Publié le2 octobre 1992
PublicationJORF n°229 du 2 octobre 1992
NORAGRG90000645A
IdentifiantJORFTEXT000000477590
RéférenceArrêté du 29 septembre 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1968 FIXANT POUR CHAQUE DEPARTEMENT,LES CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE,DE CONSTRUCTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS AINSI QUE LES LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE, JO du 2 octobre 1992, NOR AGRG90000645AFac-similé du JO du 2 octobre 1992 →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°60-808 du 5 août 1960 · application
Loi n°65-543 du 8 juillet 1965 · application
Arrêté du 22 novembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).