Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-11-1968 FIXANT POUR CHAQUE DEPARTEMENT LES CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE, DE CONSTRUCTION, DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS AINSI QUE LES LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 janvier 1980
Publié le31 janvier 1980
PublicationJORF du 31 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000464187
RéférenceArrêté du 18 janvier 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-11-1968 FIXANT POUR CHAQUE DEPARTEMENT LES CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE, DE CONSTRUCTION, DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS AINSI QUE LES LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE, JO du 31 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 novembre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 avril 1981 · modifie
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