Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1981 FIXATION POUR CHAQUE DEPARTEMENT,DES CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE, DE CONSTRUCTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS ET LES LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1981
Publié le12 avril 1981
PublicationJORF du 12 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000859917
RéférenceArrêté du 9 avril 1981 FIXATION POUR CHAQUE DEPARTEMENT,DES CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE, DE CONSTRUCTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS ET LES LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE, JO du 12 avril 1981Légifrance →

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