Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1968 FIXANT,POUR CHAQUE DEPARTEMENT,LES CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE DE CONSTRUCTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1995
Publié le28 mars 1995
PublicationJORF n°74 du 28 mars 1995
NORAGRG9500934A
IdentifiantJORFTEXT000000870283
RéférenceArrêté du 27 février 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1968 FIXANT,POUR CHAQUE DEPARTEMENT,LES CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE DE CONSTRUCTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE, JO du 28 mars 1995, NOR AGRG9500934AFac-similé du JO du 28 mars 1995 →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°60-808 du 5 août 1960 · application
Loi n°65-543 du 8 juillet 1965 · application
Arrêté du 22 novembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).