Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1978 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22 NOVEMBRE 1968 (SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES BOUCHERS FOREZIENS A FEURS, REGION RHONE-ALPES, DEPARTEMENT DE LA LOIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1978
Publié le19 avril 1978
PublicationJORF du 19 avril 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860711
RéférenceArrêté du 30 mars 1978 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22 NOVEMBRE 1968 (SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES BOUCHERS FOREZIENS A FEURS, REGION RHONE-ALPES, DEPARTEMENT DE LA LOIRE), JO du 19 avril 1978Légifrance →

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Arrêté du 22 novembre 1968 · modifie
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