Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l’agriculture et du développement rural, le ministre du budget, le ministre délégué au commerce et à l’artisanat et le secrétaire d’Etat aux collectivités locales,
Vu le code rural ;
Vu la loi n° 60-808 du 5 août 1960 d’orientation agricole, et notamment son article 3 ;
Vu la loi n° 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande, et notamment son article 10 ;
Vu l’arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d’implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé, complété par l’arrété du 14 octobre 1975 et modifié par les arrêtés des 28 novembre 1974, 12 juillet 1976, 20 juillet 1976, 30 juillet 1976, 30 septembre 1976, 25 octobre 1976, 6 avril 1979, 18 janvier 1980, 22 janvier 1981, 14 février 1983, 13 décembre 1983, 20 février 1984, 29 mars 1984, 8 novembre 1984, 11 février 1985, 12 juin 1985, 24 octobre 1986, 13 mai 1987, 13 novembre 1987, 3 février 1988, 26 avril 1988, 1er septembre 1989, 23 septembre 1992 et 29 septembre 1992 ;
Vu les avis prononcés par la Commission nationale des abattoirs dans ses séances du 15 septembre 1992 et du 12 janvier 1993,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont retirés du plan d’équipement en abattoirs publics les abattoirs suivants :
Romilly-sur-Seine (Aube) ;
Dole (Jura) ;
Angers (Maine-et-Loire) ;
Lunéville (Meurthe-et-Moselle) ;
Saint-Jean-Brévelay (Morbihan) ;
Maubeuge (Nord) ;
Beauvais (Oise) ;
Calais (Pas-de-Calais) ;
Saint-Omer (Pas-de-Calais) ;
Albertville (Savoie) ;
Modane (Savoie) ;
Provins (Seine-et-Marne) ;
Avallon (Yonne).
Art. 2. - Les abattoirs ci-après sont inscrits sur la liste des abattoirs publics :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31 mars 1993, page 5778.
Art. 3. - Est transféré pour la capacité indiquée et pour le compte de l’entreprise désignée, sur la liste des abattoirs privés, l’abattoir ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31 mars 1993, page 5778.
Art. 4. - Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs publics, sont modifiées et fixées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31 mars 1993, page 5778.
Art. 5. - Sont retirés de la liste des abattoirs privés du plan d’équipement les abattoirs suivants :
Le Pape, à Quimper (Finistère) ;
Salaisons du Jet, à Rosporden (Finistère) ;
Gâtine-Viandes, à Parthenay (Deux-Sèvres).
Art. 6. - Sont inscrits sur la liste des abattoirs privés du plan d’équipement pour le compte de l’entreprise désignée et pour la capacité indiquée les abattoirs suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31 mars 1993, page 5778.
Art. 7. - Les abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs privés du plan d’équipement, voient leur dénomination modifiée comme suit :
S.A. Viaco, en remplacement de Société d’Abattage de Briec-de-l’Odet, à Briec-de-l’Odet (Finistère) ;
S.A. Breizh Viandes, en remplacement de Unicopa, à Pontivy (Morbihan).
Art. 8. - La capacité de l’abattoir de l’entreprise ci-après désignée, inscrit sur la liste des abattoirs privés du plan d’équipement, est modifiée et fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31 mars 1993, page 5779.
Art. 9. - Le directeur général des collectivités locales, le directeur du budget, le directeur général de l’alimentation, le directeur de la production et des échanges et le directeur du commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 1993.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, PAUL QUILES
Le ministre du budget, MARTIN MALVY
Le ministre délégué au commerce et à l’artisanat, GILBERT BAUMET
Le secrétaire d’Etat chargé des collectivités locales, JEAN-PIERRE SUEUR