Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1968 FIXANT, POUR CHAQUE DEPARTEMENT, LES CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE, DE CONSTRUCTION, DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS AINSI QUE LES LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORAGRG8800561A
IdentifiantJORFTEXT000000663351
RéférenceArrêté du 26 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1968 FIXANT, POUR CHAQUE DEPARTEMENT, LES CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE, DE CONSTRUCTION, DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS AINSI QUE LES LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE, JO du 10 mai 1988, NOR AGRG8800561ALégifrance →

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Arrêté du 22 novembre 1968 · modifie
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