Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1983 CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE DE CONSTRUCTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS ET LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE POUR CHAQUE DEPARTEMENT (ABATTOIRS PUBLICS,ABATTOIRS PRIVES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1983
Publié le26 février 1983
PublicationJORF du 26 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000866040
RéférenceArrêté du 14 février 1983 CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE DE CONSTRUCTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS ET LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE POUR CHAQUE DEPARTEMENT (ABATTOIRS PUBLICS,ABATTOIRS PRIVES), JO du 26 février 1983Légifrance →

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