Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1958 FIXANT,POUR CHAQUE DEPARTEMENT,LES CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONELLE,DE CONSTRUCTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS,AINSI QUE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mai 1987
Publié le14 juin 1987
PublicationJORF du 14 juin 1987
NORAGRG8701014A
IdentifiantJORFTEXT000000663269
RéférenceArrêté du 13 mai 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1958 FIXANT,POUR CHAQUE DEPARTEMENT,LES CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONELLE,DE CONSTRUCTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS,AINSI QUE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE, JO du 14 juin 1987, NOR AGRG8701014ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 novembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663269, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).