Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1981 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-11-1968 FIXANT POUR CHAQUE DEPARTEMENT LES CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE,DE CONSTRUCTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS AINSI QUE LES LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE,COMPLETE PAR L'ARRETE DU 14-10-1975 ET MODIFIE PAR LES ARRETES DU 28-11-1974,12-07-1976,20-07-1976, 25-10-1976,06-04-1979 ET 18-01-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 janvier 1981
Publié le5 février 1981
PublicationJORF du 5 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462058
RéférenceArrêté du 22 janvier 1981 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-11-1968 FIXANT POUR CHAQUE DEPARTEMENT LES CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE,DE CONSTRUCTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS AINSI QUE LES LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE,COMPLETE PAR L'ARRETE DU 14-10-1975 ET MODIFIE PAR LES ARRETES DU 28-11-1974,12-07-1976,20-07-1976, 25-10-1976,06-04-1979 ET 18-01-1980, JO du 5 février 1981Légifrance →

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Arrêté du 22 novembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000462058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).