Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1983 CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE,DE CONSTRUCTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS ET LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES ET FIGURANT AU PLAN REVISE POUR CHAQUE DEPARTEMENT: L'ABATTOIR DE GRAY EST RETIRE DU PLAN D'EQUIPEMENT EN ABATTOIRS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1983
Publié le6 janvier 1984
PublicationJORF du 6 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000859353
RéférenceArrêté du 13 décembre 1983 CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE,DE CONSTRUCTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS ET LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES ET FIGURANT AU PLAN REVISE POUR CHAQUE DEPARTEMENT: L'ABATTOIR DE GRAY EST RETIRE DU PLAN D'EQUIPEMENT EN ABATTOIRS PUBLICS, JO du 6 janvier 1984Légifrance →

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