Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1968 FIXANT,POUR CHAQUE DEPARTEMENT,LES CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE,DE CONSTRUCTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1985
Publié le22 février 1985
PublicationJORF du 22 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000655971
RéférenceArrêté du 11 février 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1968 FIXANT,POUR CHAQUE DEPARTEMENT,LES CONDITIONS D'IMPLANTATION RATIONNELLE,DE CONSTRUCTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DES ABATTOIRS PUBLICS ET PRIVES FIGURANT AU PLAN REVISE, JO du 22 février 1985Légifrance →

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Arrêté du 22 novembre 1968 · modifie
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