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Loi n°52-742 du 28 juin 1952 MAINTIEN DANS LES LIEUX : PROROGATION DE LA LOI NO 481977 DU 31 décembre 1948 - GUADELOUPE - GUYANE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le28 juin 1952
Publié le29 juin 1952
PublicationJORF du 29 juin 1952
IdentifiantJORFTEXT000000314881
RéférenceLoi n°52-742 du 28 juin 1952 MAINTIEN DANS LES LIEUX : PROROGATION DE LA LOI NO 481977 DU 31 décembre 1948 - GUADELOUPE - GUYANE, JO du 29 juin 1952Légifrance →

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Loi n°48-1977 du 31 décembre 1948 · modifie
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