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Loi n°58-521 du 3 juin 1958 PROGRAMME D'EXPANSION ECONOMIQUE, DE PROGRES SOCIAL ET DE REFORME ADMINISTRATIVE, DE RETABLISSEMENT DE L'ORDRE, DE LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS ET DE LA SAUVEGARDE DU TERRITOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 juin 1958
Publié le4 juin 1958
PublicationJORF du 4 juin 1958
IdentifiantJORFTEXT000000314891
RéférenceLoi n°58-521 du 3 juin 1958 PROGRAMME D'EXPANSION ECONOMIQUE, DE PROGRES SOCIAL ET DE REFORME ADMINISTRATIVE, DE RETABLISSEMENT DE L'ORDRE, DE LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS ET DE LA SAUVEGARDE DU TERRITOIRE, JO du 4 juin 1958Légifrance →

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Loi n°56-258 du 16 mars 1956 · modifie
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