Journal officiel · Loi
Loi n°56-258 du 16 mars 1956 PROGRAMME D'EXPANSION ECONOMIQUE, DE PROGRES SOCIAL ET DE REFORME ADMINISTRATIVE, DE RETABLISSEMENT DE L'ORDRE, DE LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS ET DE LA SAUVEGARDE DU TERRITOIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le16 mars 1956
Publié le17 mars 1956
PublicationJORF du 17 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000309810
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Cité par 16 textes
Décret n°56-609 du 20 juin 1956 · application
Décret n°56-697 du 16 juillet 1956 · application
Décret n°56-1005 du 28 septembre 1956 · application
Décret n°56-1006 du 4 octobre 1956 · application
Décret n°56-1023 du 12 octobre 1956 · application
Décret n°56-1186 du 21 novembre 1956 · modifie
Décret n°56-1254 du 7 décembre 1956 · application
Loi n°57-832 du 26 juillet 1957 · modifie
Loi n°57-1203 du 15 novembre 1957 · modifie
Décret n°58-243 du 8 mars 1958 · application
Loi n°58-496 du 22 mai 1958 · modifie
Loi n°58-521 du 3 juin 1958 · modifie
Ordonnance n°58-915 du 7 octobre 1958 · modifie
Ordonnance n°58-1047 du 5 novembre 1958 · application
Décret n°60-1358 du 17 décembre 1960 · application