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Loi n°57-1203 du 15 novembre 1957 PROGRAMME D'EXPANSION ECONOMIQUE, DE PROGRES SOCIAL ET DE REFORME ADMINISTRATIVE, DE RETABLISSEMENT DE L'ORDRE, DE LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS ET DE LA SAUVEGARDE DU TERRITOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le15 novembre 1957
Publié le16 novembre 1957
PublicationJORF du 16 novembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000504688
RéférenceLoi n°57-1203 du 15 novembre 1957 PROGRAMME D'EXPANSION ECONOMIQUE, DE PROGRES SOCIAL ET DE REFORME ADMINISTRATIVE, DE RETABLISSEMENT DE L'ORDRE, DE LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS ET DE LA SAUVEGARDE DU TERRITOIRE, JO du 16 novembre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°56-258 du 16 mars 1956 · modifie
Loi n°57-832 du 26 juillet 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).