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Loi n°57-832 du 26 juillet 1957 PROGRAMME D'EXPANSION ECONOMIQUE, DE PROGRES SOCIAL ET DE REFORME ADMINISTRATIVE, DE RETABLISSEMENT DE L'ORDRE, DE LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS ET DE LA SAUVEGARDE DU TERRITOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le26 juillet 1957
Publié le28 juillet 1957
PublicationJORF du 28 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000315618
RéférenceLoi n°57-832 du 26 juillet 1957 PROGRAMME D'EXPANSION ECONOMIQUE, DE PROGRES SOCIAL ET DE REFORME ADMINISTRATIVE, DE RETABLISSEMENT DE L'ORDRE, DE LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS ET DE LA SAUVEGARDE DU TERRITOIRE, JO du 28 juillet 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°56-258 du 16 mars 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°57-1203 du 15 novembre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).