Journal officiel · Décret

Décret n°56-609 du 20 juin 1956 MESURES TENDANT A FAVORISER LA REPRISE DE L'EXPANSION ECONOMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 juin 1956

Publié le21 juin 1956

PublicationJORF du 21 juin 1956

IdentifiantJORFTEXT000000876924

RéférenceDécret n°56-609 du 20 juin 1956 MESURES TENDANT A FAVORISER LA REPRISE DE L'EXPANSION ECONOMIQUE, JO du 21 juin 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°56-258 du 16 mars 1956 · application