Journal officiel · Décret
Décret n°61-88 du 25 janvier 1961 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION EN ALGERIE, DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AU PERSONNEL DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 1961
NatureDécret
Signé le25 janvier 1961
Publié le26 janvier 1961
PublicationJORF du 26 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000862933
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°52-432 du 28 avril 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 juin 1961 · application
Aller plus loin
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