Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 1961 APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 6188 DU 25-01-1961 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION EN ALGERIE DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AU PERSONNEL DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 1961
Publié le11 juin 1961
PublicationJORF du 11 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000658632
RéférenceArrêté du 3 juin 1961 APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 6188 DU 25-01-1961 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION EN ALGERIE DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AU PERSONNEL DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX, JO du 11 juin 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-88 du 25 janvier 1961 · application
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