Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-1047 du 5 novembre 1958 PROGRAMME D'EXPANSION ECONOMIQUE, DE PROGRES SOCIAL ET DE REFORME ADMINISTRATIVE, DE RETABLISSEMENT DE L'ORDRE, DE LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS ET DE LA SAUVEGARDE DU TERRITOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le5 novembre 1958
Publié le6 novembre 1958
PublicationJORF du 6 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000522730
RéférenceOrdonnance n°58-1047 du 5 novembre 1958 PROGRAMME D'EXPANSION ECONOMIQUE, DE PROGRES SOCIAL ET DE REFORME ADMINISTRATIVE, DE RETABLISSEMENT DE L'ORDRE, DE LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS ET DE LA SAUVEGARDE DU TERRITOIRE, JO du 6 novembre 1958Légifrance →

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