Journal officiel · Décret
Décret n°56-1023 du 12 octobre 1956 PERSONNELS SERVANT EN ALGERIE. DECONCENTRATION EN MATIERE DE GESTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 octobre 1956
Publié le13 octobre 1956
PublicationJORF du 13 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000324924
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°56-258 du 16 mars 1956 · application
Cité par 1 texte
Décret n°60-251 du 23 mars 1960 · modifie