Journal officiel · Décret
Décret n°56-697 du 16 juillet 1956 REFORME DE L'ASSISTANCE EN ALGERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 juillet 1956
Publié le17 juillet 1956
PublicationJORF du 17 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000877166
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°56-258 du 16 mars 1956 · application
Cité par 3 textes
Décret n°59-378 du 28 février 1959 · modifie
Décret n°59-379 du 2 mars 1959 · modifie
Décret n°61-1358 du 12 décembre 1961 · modifie