Journal officiel · Décret

Décret n°59-378 du 28 février 1959 COMPLETE PAR UN ART. 4 BIS LE DECRET 56697 DU 16-07-1956 (PERSONNES ADMISES DANS DES HOSPICES) SUR LA REFORME DE L'ASSISTANCE EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 février 1959
Publié le8 mars 1959
PublicationJORF du 8 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000856524
RéférenceDécret n°59-378 du 28 février 1959 COMPLETE PAR UN ART. 4 BIS LE DECRET 56697 DU 16-07-1956 (PERSONNES ADMISES DANS DES HOSPICES) SUR LA REFORME DE L'ASSISTANCE EN ALGERIE, JO du 8 mars 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-697 du 16 juillet 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).