Journal officiel · Décret

Décret n°61-1358 du 12 décembre 1961 MODIFICATION DES ART. 4 (AL. 2), 5 ET 6 DU DECRET 56697 DU 16-07-1956 SUR LA REFORME DE L'ASSISTANCE EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 décembre 1961
Publié le14 décembre 1961
PublicationJORF du 14 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000503448
RéférenceDécret n°61-1358 du 12 décembre 1961 MODIFICATION DES ART. 4 (AL. 2), 5 ET 6 DU DECRET 56697 DU 16-07-1956 SUR LA REFORME DE L'ASSISTANCE EN ALGERIE, JO du 14 décembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-697 du 16 juillet 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).