Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-915 du 7 octobre 1958 PROGRAMME D'EXPANSION ECONOMIQUE, DE PROGRES SOCIAL ET DE REFORME ADMINISTRATIVE, DE RETABLISSEMENT DE L'ORDRE, DE LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS ET DE LA SAUVEGARDE DU TERRITOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le7 octobre 1958
Publié le8 octobre 1958
PublicationJORF du 8 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000339474
RéférenceOrdonnance n°58-915 du 7 octobre 1958 PROGRAMME D'EXPANSION ECONOMIQUE, DE PROGRES SOCIAL ET DE REFORME ADMINISTRATIVE, DE RETABLISSEMENT DE L'ORDRE, DE LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS ET DE LA SAUVEGARDE DU TERRITOIRE, JO du 8 octobre 1958Légifrance →

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