Journal officiel · Décret

Décret n°56-1254 du 7 décembre 1956 APPLICATION DE LA LOI CADRE NO 56258 DU 16-03-1956 EXTENSION A L'ALGERIE DE LA LOI NO 55435 DU 18-04-1955 PORTANT STATUT DES AUTOROUTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 décembre 1956
Publié le12 décembre 1956
PublicationJORF du 12 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000503395
RéférenceDécret n°56-1254 du 7 décembre 1956 APPLICATION DE LA LOI CADRE NO 56258 DU 16-03-1956 EXTENSION A L'ALGERIE DE LA LOI NO 55435 DU 18-04-1955 PORTANT STATUT DES AUTOROUTES, JO du 12 décembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°55-435 du 18 avril 1955 · modifie
Loi n°56-258 du 16 mars 1956 · application
Cité par 1 texte
Décret n°60-914 du 20 août 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).