Journal officiel · Décret

Décret n°60-914 du 20 août 1960 APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS DE L'ENSEMBLE DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION CONCERNANT LES ROUTES NATIONALES ET LES AUTOROUTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 août 1960
Publié le3 septembre 1960
PublicationJORF du 3 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000337090
RéférenceDécret n°60-914 du 20 août 1960 APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS DE L'ENSEMBLE DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION CONCERNANT LES ROUTES NATIONALES ET LES AUTOROUTES, JO du 3 septembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°54-861 du 30 août 1954 · modifie
Décret n°56-1005 du 28 septembre 1956 · modifie
Décret n°56-1254 du 7 décembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).