Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1990 PORTANT SUPPRESSION DE CERTAINS ARTICLES DU CODE DES ASSURANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 1990
NatureArrêté
Signé le5 novembre 1990
Publié le6 novembre 1990
PublicationJORF n°257 du 6 novembre 1990
NORECOA9000100A
IdentifiantJORFTEXT000000314947
RéférenceArrêté du 5 novembre 1990 PORTANT SUPPRESSION DE CERTAINS ARTICLES DU CODE DES ASSURANCES, JO du 6 novembre 1990, NOR ECOA9000100AFac-similé du JO du 6 novembre 1990 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 6 novembre 1990 →

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314947, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).