Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1990 portant suppression de certains articles du code des assurances

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 1990
NatureArrêté
Signé le5 novembre 1990
Publié le6 novembre 1990
Articles2 articles en vigueur
NORECOA9000100A
IdentifiantLEGITEXT000006059447
RéférenceArrêté du 5 novembre 1990 portant suppression de certains articles du code des assurances, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006857400

1. Les articles A. 332-1, A. 332-2, A. 332-3 et A. 332-4 du code des assurances sont abrogés.

Article 2 LEGIARTI000006857394

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 novembre 1990).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006059447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.