Journal officiel · Décret

Décret n°98-672 du 29 juillet 1998 MODIFIANT LE DECRET 91893 DU 09-09-1991 AUTORISANT CERTAINES AUTORITES LOCALES DELEGATAIRES DE POUVOIRS DU MINISTRE A DELEGUER LEUR SIGNATURE EN MATIERE DE DECISIONS INDIVIDUELLES CONCERNANT LE PERSONNEL MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juillet 1998
Publié le5 août 1998
PublicationJORF n°179 du 5 août 1998
NORDEFM9801680D
IdentifiantJORFTEXT000000315041
RéférenceDécret n°98-672 du 29 juillet 1998 MODIFIANT LE DECRET 91893 DU 09-09-1991 AUTORISANT CERTAINES AUTORITES LOCALES DELEGATAIRES DE POUVOIRS DU MINISTRE A DELEGUER LEUR SIGNATURE EN MATIERE DE DECISIONS INDIVIDUELLES CONCERNANT LE PERSONNEL MILITAIRE, JO du 5 août 1998, NOR DEFM9801680DFac-similé du JO du 5 août 1998 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-893 du 9 septembre 1991 · modifie
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