Journal officiel · Loi

Loi du 30 septembre 1941 REORGANISATION DES ARRONDISSEMENTS DE L'INSPECTION GENERALE DES PONTS ET CHAUSSEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le30 septembre 1941
Publié le1er octobre 1941
PublicationJORF du 1 octobre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000315066
RéférenceLoi du 30 septembre 1941 REORGANISATION DES ARRONDISSEMENTS DE L'INSPECTION GENERALE DES PONTS ET CHAUSSEES, JO du 1er octobre 1941Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-2640 du 2 novembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).